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Découverte de bien archéologique mobilier ou immobilier

Cet espace vous permet de déclarer la découverte d'un bien archéologique mobilier ou immobilier et de transmettre des pièces justificatives si nécessaire.

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Du fait de la fragilité de la ressource archéologique, l’État a organisé sa protection par la loi et contrôle les recherches réalisées sur le territoire national comme sous les eaux (eaux intérieures et mer). »


Comment soumettre votre demande ?


  • En ligne
Cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et exprimez votre demande dans le champ libre dédié. Vous pouvez joindre à votre envoi des pièces justificatives. Votre requête sera transmise à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du bien découvert.

  • Par voie postale

Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier. Vous trouverez l'adresse de la DRAC concernée sur la page suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions


A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte