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Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces

Cet espace vous permet de déposer en ligne une demande d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (Décret n° 89 528 du 28 juillet 1989 modifié).


"L’aide est réservée aux quotidiens de langue française d’information politique et générale à diffusion régionale, départementale ou locale, et dont les recettes de petites annonces n’excèdent pas 5 % de leurs recettes publicitaires totales."



Pièces à joindre au dossier :

1) Un extrait Kbis.
2) Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice couru.
3) Les attestations délivrées par les administrations compétentes permettant de constater la régularité de la situation de l'entreprise au regard de la législation fiscale et sociale ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise.
4) La photocopie du procès verbal du dernier contrôle de diffusion effectué par l’OJD ou un organisme équivalent ou à défaut une déclaration sur l’honneur attestant que l’éditeur n’adhère à aucun organisme de contrôle de diffusion.
5) Un exemplaire du premier numéro de l'année de l'attribution de l'aide.
6) Un relevé d'identité bancaire ou postal.
7) Pour les demandes présentées au titre de la seconde section, une copie des factures mensuelles d'affranchissement des abonnements postaux de l'année 2015.


Comment soumettre votre demande ?

  • En ligne
Préparez vos pièces justificatives sous format électronique, cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et remplissez directement le formulaire en ligne. Votre demande sera transmise au Bureau du régime économique de la presse et des métiers de l’information du Ministère de la Culture.

  • Par voie postale
Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier. Imprimez et remplissez le formulaire Cerfa accessible ci-dessous. Envoyez-le accompagné des pièces justificatives à l'adresse suivante :

Direction générale des médias et des industries culturelles
Bureau du régime économique de la presse
182, rue Saint Honoré
75001 Paris

A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
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