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Identification du patrimoine immobilier en péril

Le président de la République a confié à M. Stéphane Bern une mission d'identification du patrimoine immobilier en péril et de recherche de solutions innovantes pour assurer le financement des travaux indispensables, en liaison avec les services du ministère de la Culture chargés des monuments historiques.

Le présent formulaire est destiné aux personnes, publiques ou privées, qui souhaitent signaler un bâtiment présentant un intérêt patrimonial et dont la conservation leur paraît nécessaire. Il s'articule en trois parties : identité du demandeur (personne physique, association, collectivité, etc.), sans laquelle aucun signalement ne pourra être pris en compte, identité du propriétaire, lorsqu'elle est connue du demandeur, et renseignements concernant l'immeuble, évidemment indispensables.

Les demandeurs sont priés, si cela leur est possible, de joindre des photographies permettant à la mission d'apprécier l'intérêt du bâtiment et la gravité des désordres, l'ensemble de ces éléments permettant de croiser et d'enrichir ceux détenus par les services chargés des monuments historiques.


Cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous pour accéder à la déclaration en ligne. En milieu de parcours, vous pourrez télécharger jusqu'à 5 photographies. Nous vous remercions de respecter le format jpg préconisé.
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