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Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels

Durée : 20 minutes
Cet espace vous permet d'effectuer une déclaration en tant qu'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels [Structures établies en France. Code du travail articles L 7122-19 et suivants, arrêté du 20 décembre 2012.]


"Le code de commerce répute acte de commerce toute entreprise de spectacles publics (article L110-1). La profession d'entrepreneur de spectacles vivants est réglementée. En application de l’article L7122-1 du code du travail, tout entrepreneur faisant appel à un artiste rémunéré interprétant une œuvre de l’esprit devant un public, doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles."


Comment soumettre votre demande ?

  • En ligne

Cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et remplissez directement le formulaire électronique. Votre dossier sera transmis à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du lieu des représentations.


  • Par voie postale

Téléchargez le formulaire Cerfa en PDF ci-dessous. Imprimez-le, renseignez les champs demandés, signez et datez avant de l'envoyer en recommandé avec accusé de réception à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du lieu des représentations. Vous trouverez l'adresse de la DRAC concernée sur son site internet : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions


Ce formulaire, dûment complété, daté, signé et accompagné de ses pièces justificatives, doit être adressé au moins un mois avant la première représentation.


A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.

L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte